Observations (3)
01/07/1973
Numéro de gestion : 1973A60145
--- : --- ATTESTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION DELIVREE LE 30 MAI 1973 PAR LA SOUS PREFECTURE DE PERONNE PATENTE DELIVREE LE 4 MAI 1973 PAR LES C.D DE PERONNE Nø22
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973A60145
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973A60145
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
