Observations (3)
01/06/1973
Numéro de gestion : 1973A60135
--- : --- PATENTE DELIVREE LE 22 JANVIER 1973 PAR LES C.D DE PERONNE SOUS Nø13 CARNET FORAIN DELIVRE LE 4 MARS 1971 PAR LA PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS Nø080936
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973A60135
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973A60135
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
