06/04/2020
Numéro de gestion : 1976B40022
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 03/04/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/09/2006
Numéro de gestion : 1976B40022
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 14/09/2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC Il est mis fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire, Me Yves-Jérome KREBS.
Numéro de gestion : 1976B40022
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
03/09/1976
Numéro de gestion : 1976B40022
(Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REPUBLICAIN MENTION D'OFFICE DU 10 MAI 2005 : Ce jour, 10 Mai 2005, Monsieur SERTLET-REVAULT, André, Président Directeur Général de la SA ETS REVAULT, s'est présenté au Greffe du Tribunal de Commerce de Verdun,pour y effectuer la déclaration de cessation des paiements pour ladite Société.
27/05/2005
Numéro de gestion : 1976B40022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 27/05/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/08/2005. Cessation des paiements en date du 10/05/2005. Juge Commissaire : M LEHURAUX Arnaud Représentant des Créanciers : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC Auprès duquel les créances sont à déclarer dans le délai de deux mois à compter de la date de publi- cation au BODACC du présent jugement.
22/07/2005
Numéro de gestion : 1976B40022
(Procédures collectives) Jugements du Tribunal de Commerce de VERDUN du 22/07/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/11/2005 et désignant Madame Liliane DUCHER en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
25/11/2005
Numéro de gestion : 1976B40022
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 25/11/2005 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite de la pério- d'observation jusqu'au 27/5/2006. Maitre Yves- Jérome KREBS à BETTANCOURT LA FERREE 52100 est désigné en qualité d'Administrateur Judicaire, avec une mission de surveillance.
19/05/2006
Numéro de gestion : 1976B40022
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 19/05/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/09/2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/06/2012
Numéro de gestion : 1976B40022
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 11/06/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 11/06/2012
