Observations (8)
Numéro de gestion : 1976B00925
DM du 18/03/1988 - Transfert du siège et de l'établissement principal de Z.A. Est Av Karl Marx 16120 VAULX EN VELIN au 76 petit chemin des Bruyères 69150 DECINES à compter du 01/01/1988
14/05/2001
Numéro de gestion : 1976B00925
Changement de dénomination de rue sur décision municipale : petit chemin des Bruyères devient rue Paul et Marc Barbezat 69150 DECINES CHARPIEU.
02/03/2018
Numéro de gestion : 1976B00925
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
04/11/2015
Numéro de gestion : 1976B00925
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/11/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno, Juge commissaire suppléant : Monsieur PLANA Patrick, Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/09/2015
03/05/2016
Numéro de gestion : 1976B00925
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/10/2016
Numéro de gestion : 1976B00925
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/01/2017
Numéro de gestion : 1976B00925
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNET Christian et en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame MAURIN Delphine en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
28/03/2017
Numéro de gestion : 1976B00925
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/03/2017 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON
