Observations (2)
Numéro de gestion : 1976B00923
DM 1416 du 23/01/84 : la branche d'activité relative à la location d'instruments de musique ne fait plus partie de la location-gérance consentie par Mr et Mme Charles HEITZ (elle ne concerne donc plus que la branche achat, vente d'instruments de musique et réparations y affé- rentes. DM du 31/3/94 : Décès du propriétaire du fonds Mr Charles HEITZ - Donation-partage du fonds par Mme Veuve Charles HEITZ (usufruitière) à Mr HEITZ Jean (nu propriétaire) - continuation de la location-gérance (acte 1/6/88)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00923
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
