Observations (7)
29/10/1976
Numéro de gestion : 1976B40031
Modification autre SUIVANT ACTE DE ME AIZE DU 07.10.76 LA SOCIETE A ACQUIS DE MR ET MME LE ROUX GEORGES UN FONDS DE COMMERCE DE "TOUTES CONSTRUCTIONS MECANIQUES ELECTRIQUES, MODELAGE, FONDERIE DE BRONZE ET D'ALUMINIUM SIS A DIVES SUR MER AVENUE DE LA LIBERATION. LA PRESENTE DECLARATION ANNULE CELLE DE CREATION DE FONDS MENTIONNEE PAR ERREUR LORS DE L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 01.09.76
05/04/1982
Numéro de gestion : 1976B40031
Modification autre SUIVANT JGT DU TC DE NANTERRE DU 19.05.81 : REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CMD. JUGE COMMISSAIRE : MR RIEUX, SYNDIC : ME BENES 84 AV. PABLO PICASSO A NANTERRE. DIT QUE CE JUGEMENT SERA COMMUN A CELUI DE CE SIEGE RENDU LE 07.04.1981 AYANT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES STES SAM, REV. SUIVANT JGT DU 16.02.82 ME OUZILLE A ETE NOMME SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME BENES. A COMPTER DU 06.07.79
07/05/1982
Numéro de gestion : 1976B40031
Mention d'office SUIVANT JGT DU TC DE NANTERRE DU 27.04.82, CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS. SYNDIC : ME OUZILLE 22 RUE BARBUSSE A NANTERRE. A COMPTER DU 27.04.82
17/03/1983
Numéro de gestion : 1976B40031
Mention d'office SUIVANT JGT DU TC DE NANTERRE DU 22.02.1983, CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR CHEFNEUX ERNEST. SYNDIC : ME OUIZILLE 72 AV CLEMENCEAU NANTERRE. CESSATION DES PAIEMENTS : 06.07.79 A COMPTER DU 22.02.1983
15/01/1998
Numéro de gestion : 1976B40031
Mention d'office PAR JGT DU 18.12.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE DIVES "CDM" A COMPTER DU 18.12.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1976B40031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
