Observations (3)
04/09/1980
Numéro de gestion : 2005B00531
REGLEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ILE ROUSSE EN DATE DU 01-09-1980 A COMPTER DU 01/09/80
18/09/1980
Numéro de gestion : 2005B00531
REMISE IN BONIS DE LA SARL SUIVANT JUGEMENT DE RETRACTATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ILE ROUSSE EN DATE DU 15-09-1980 A COMPTER DU 15/09/80
Numéro de gestion : 2005B00531
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - Nø SIRET : 307 524 678 00017 - CODE APE : 703A
