Observations (3)
21/03/1973
Numéro de gestion : 1972A00076
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SARL ETS REGIS RIEU POUR UNE DUREE DE 25 ANS A C/ DU IER JANVIER 1973
15/10/1977
Numéro de gestion : 1972A00076
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL DES ETS REGIS RIEU-PARTS ET PORTIONS INDIVIS APPARTENANT A MMES RIEU ELIOSE ET GONNET NEE RIEU MARIE DONNES EN LOCATION GERANCE A MR REGIS RIEU POUR UNE DUREE DE 25 ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DE 5 ANS EN 5 ANS A COMPTER DU IER JUILLET 1975
Numéro de gestion : 1972A00076
DECLARE EXPLOITER EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE DES PARTS ET PORTIONS INDIVISES A TITRE PRECAIRE DE SES ENFANTS A SAVOIR RIEU REGIS ET GONNET NEE RIEU MARIE JOSE
