Observations (8)
02/05/1994
Numéro de gestion : 1991B00670
Déclaration de cessation des paiements le 28 04 1994 Au greffe de Toulon
28/04/1994
Numéro de gestion : 1991B00670
Déclaration de cessation des paiements le 28 04 1994 Au greffe de Toulon
05/05/1994
Numéro de gestion : 1991B00670
Par jugement du 03 05 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Grossetti Nicole 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
07/07/1994
Numéro de gestion : 1991B00670
Par jugement en date du 04 07 1994 Homologation du plan De cession au profit de la sa nouvelle chantre . Commissaire à l'exécution du plan Me Grossetti Nicole 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
28/07/1994
Numéro de gestion : 1991B00670
Par jugement du 25 07 1994 Poursuite d'activité du 03 06 1994 Au 03 10 1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00670
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00670
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 20/12/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
05/02/2002
Numéro de gestion : 1991B00670
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 08/11/2001 , Désignant Selarl Nicole Grossetti et Christine Rioux 59 Bd Maréchal Foch représentée par me c. Rioux 83000 Toulon En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
