Observations (8)
03/04/1989
Numéro de gestion : 1989A50092
Observations concernant l'établissement situé rue Jean Noizet 08130 Attigny : Fonds acquis par achat au prix de 60.000 Frs de Mr DOYEN Bernard, RCS A 30.077.731 -75 A 248- Première insertion dans Mato t Braine du 23.12.1989 BODAC du 24.03.1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50092
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1989A50092
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE mandataire en remplacement du mandataire précédemment désigné.
22/12/2014
Numéro de gestion : 1989A50092
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 18/12/2014, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2014/240, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29/11/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Michel OGER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Georges TILLET, LIQUIDATEUR SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
04/05/2015
Numéro de gestion : 1989A50092
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 04-05-2015 prononçant la clôture de la procédure.
25/09/2015
Numéro de gestion : 1989A50092
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 24/09/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
16/12/2016
Numéro de gestion : 1989A50092
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/12/2016
11/05/2017
Numéro de gestion : 1989A50092
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 11-05-2017 prononçant la clôture de la procédure
