Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B70054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
27/09/1999
Numéro de gestion : 1976B70054
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 05.02.99: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNE ADRESSE: 6 BOULEVARD DU PECHER-26200-MONTELIMAR NOUVELLE ADRESSE: 22 BOULEVARD DU PECHER-26200-MONTELIMAR EFFET AU 05.02.99 DEPOT D'ACTE Nø880 DU 27.09.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE CRESTOIS DU 02.07.99
27/09/1999
Numéro de gestion : 1976B70054
REGULARISATION: SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 29.03.93 DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT: M. GABRIEL BROUZE EFFET AU 01.10.92 JOURNAL PUBLICATEUR: LE CRESTOIS DU 02.07.99 DEPOT D'ACTE Nø879 DU 27.09.99
27/09/1999
Numéro de gestion : 1976B70054
REGULARISATION: SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.06.92: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES. EFFET AU 26.06.92 DEPOT D'ACTE Nø 878 DU 27.09.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE CRESTOIS DU 02.07.99
27/09/1999
Numéro de gestion : 1976B70054
REGULARISATION: SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29.06.85: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. EFFET AU 29.06.85 DEPOT D'ACTE Nø876 DU 27.09.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LE CRESTOIS DU 16.09.88
