Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A50217
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976A50217
Observations concernant l'établissement situé au Bourg 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau : Observation depuis le 05/10/1976 : --- Licitation --- Montant de l'acquisition : 5.050,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : ME CHEVALLARD *** Ancien(s) propriétaire(s) : CARTON NEE ROYER JEANNE - Réf. immatriculation : A - radiation le 05/10/1976 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 24/09/1976 *** Précédent Exploitant : CARTON NEE ROYER JEANNE - RCS : A
