Observations (7)
24/07/1989
Numéro de gestion : 1989A70077
Historique des observations depuis le 24/07/1989 : ENSEIGNE : BAR RESTAURANT DE LA FONTAINE ACHAT AU PRIX STIPULE DE 550 000 FRS FIN DE L'EXPLOITATION DE FAIT AVEC MME QUIETTA BRIGITTE A COMPTER DU 01 NOVEMBRE 1992
25/11/1994
Numéro de gestion : 1989A70077
: DEPOT DE BILAN DU 24.11.1994 - AUDIENCE DU 20.12. 1994
20/12/1994
Numéro de gestion : 1989A70077
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COUDRAY RE- PRESENTANT DES CREANCIERS ET MR GRIVEAU JUGE-COM- MISSAIRE
19/04/1995
Numéro de gestion : 1989A70077
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DESIGNE ME COUDRAY LIQUIDATEUR
04/01/1996
Numéro de gestion : 1989A70077
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04/01/1996 nommant M GAYRAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR GRIVEAU
23/07/1997
Numéro de gestion : 1989A70077
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 22/07/1997 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A70077
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
