Observations (3)
01/11/1980
Numéro de gestion : 1980A50179
: --- L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PARTHENAY 106 AVENUE WILSON SE TROUVANT PLUS IMPORTANT QUE LE FONDS DE COMMERCE AMBULANT DE CHATELLERAULT L'ETABLISSEMENT DE PARTHENAY DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET L'ETABLISSEMENT DE CHATELLERAULT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01.11.80
21/12/1988
Numéro de gestion : 1980A50179
: --- SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE BAR CREPERIE RESTAURANT A COMPTER DU 30. 06.87 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE COMMERCE AMBULANT DE FRITES SANDWICHES CREPES BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES (2EME CATEGORIE) CONFISERIE IMPORT EXPORT EN TOUS GENRE PEINTURE SOLDEUR CONFECTION LOCATION DE MATERIEL AFFICHAGE LIBRE PUBLICITE VENTE DE FRUITS ET LEGUMES SUR MARCHES AU 30.06.87 --- TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT ET DU DOMICILE PERSONNEL DU 160 AVENUE WILSON 79200 PARTHENAY AU 13 RUE DE LA MALADRERIE 79200 PARTHENAY A COMPTER DU 15.09.87 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE REVENDEUR DE VEHICULES D'OCCASION FERRAILLEUR ET BROCANTEUR A COMPTER DU 01.05.88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50179
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
