Observations (4)
17/01/2012
Numéro de gestion : 2012A00023
Précision sur l'activité : - Date de début d'activité : 01/05/1974.
21/12/2018
Numéro de gestion : 2012A00023
Radiation. Cessation d'activité le 20/12/2018
17/01/2012
Numéro de gestion : 2012A00023
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de marchands ambulants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
17/01/2012
Numéro de gestion : 2012A00023
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
