Observations (6)
Numéro de gestion : 2000A50521
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
16/07/1993
Numéro de gestion : 2000A50521
(Divers) A COMPTER DU 30/06/93 CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE
04/07/1994
Numéro de gestion : 2000A50521
(Divers) A COMPTER DU 02/07/94 REPRISE D'ACTIVITE, CHGT DOMICILE: ANCIEN: LE CHATEAU A FRESNEY LE PUCEUX NOUVEAU: RTE DU PONT DU COUDRAY 14220 MUTRECY SUPPRESSION DE L'ETS SITUE A FRESNEY LE PUCEUX ET TRANSFERT DE CELUI-CI A RTE DU PONT DU COUDRAY 14220 MUTRECY
02/01/1996
Numéro de gestion : 2000A50521
(Divers) A COMPTER DU 31/12/95 CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE
03/07/1996
Numéro de gestion : 2000A50521
(Divers) A COMPTER DU 02/07/96 REPRISE DE L'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50521
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
