Observations (4)
16/11/1990
Numéro de gestion : 1976A00323
EN DATE DU 06/11/90, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 13 MOIS A COMPTER DU 20/11/89.
14/02/1991
Numéro de gestion : 1976A00323
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 05/02/91 LIQUIDATEUR : ME GARNIER 24, RUE CARNOT A CUSSET
03/10/1996
Numéro de gestion : 1976A00323
(Divers) CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 01/10/96
Numéro de gestion : 1976A00323
23 JUIN 1989 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 20/06/89. ADMINISTRATEUR : MAITRE RAYNAUD, 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GARNIER, 24 RUE CARNOT 03300 CUSSET. 05 OCTOBRE 1989 : POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 03/10/89 POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 20/11/89.
