Observations (1)
Numéro de gestion : 1976A00167
DM DU 20 MAI 1994 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON DU 10 MAI 1994, VU LE JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1994 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. JEAN CLAUDE BEROUJON ATTENDU Q'UNE ERREUR MATERIELLE S'EST GLISSEE DANS LE JUGEMENT D'OUVERTURE DU 12 AVRIL 1994, EN CE SENS QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE OUVERTE A L'ENCONTRE DE L'EARL PELOUX PROVENCE ET NON A L'ENCONTRE DE M. JEAN CLAUDE BEROUJON None None None None None None None None None None None None None None None None None None
