Observations (3)
16/11/1976
Numéro de gestion : 1976A50251
Historique des observations depuis le 16/11/1976 : --- ANTERIEUREMENT AU 1ER JUIN 1987, LE FONDS ETAIT EXPLOITE A : BONSON 4 RUE DU 19 MARS 1962
08/04/2004
Numéro de gestion : 1976A50251
: --- MODIFICATION DANS L'EXPLOITATION DU FONDS DECES DE L'EXPLOITANT, MAINTIEN PROVISOIRE DE L'EXPLOITATION PAR MME PAULET EPOUSE FOULETIER JACQUELINE DEMEURANT 4 RUE DU 19 MARS 1962 INDIVISAIRE N0N EXPLOITANT - MME SELLEM CHRISTINE NEE LE 13.01.1960 A STE FOY LES LYON (69) DEMEURANT 11 RUE DE NARCEL 69110 STE FOY LES LYON EST NOMMEE DIRECTEUR TECHNIQUE - DATE D'EFFET : 24/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A50251
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
