12/12/1994
Numéro de gestion : 1976B40033
Capital social porte a 1 200 000 Frs, a compter du 29/09/1994 Siege social et etablissement principal transfere dans l'etablissement secondaire a GRAND 1, Chemin de la Corvee, a compter du 1er octobre 1994.
13/07/2005
Numéro de gestion : 1976B40033
Modification de la composition du conseil d'administration Nouveau commissaire aux comptes titulaire : Mr JOMBART Alain en remplacement de Mr VICTOOR Jean Luc et nouveau commissaire aux comptes suppléant : Mr BERTRAND Jean-Jacques en remplacement de SA CFE. Date d'effet : 25/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/2009
Numéro de gestion : 1976B40033
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: Maryse TRAN BARRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/04/2009, 146 RUE JEAN MERMOZ, 88100 SAINTE MARGUERITE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/10/2009
07/07/2009
Numéro de gestion : 1976B40033
EN DATE DU 07/07/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ, 88100 STE MARGUERITE
28/01/2013
Numéro de gestion : 1976B40033
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 24/01/2013, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN: Maryse TRAN BARRE NOUVEAU:Alain CAMBON
26/08/2014
Numéro de gestion : 1976B40033
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
13/10/2017
Numéro de gestion : 1976B40033
Par jugement du 10/10/2017, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
13/10/2017
Numéro de gestion : 1976B40033
Radiation du RCS le 13/10/2017 avec effet au 10/10/2017
