Observations (9)
19/09/1991
Numéro de gestion : 1982A00422
JUGT DU 11.09.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
04/10/1990
Numéro de gestion : 1982A00422
TRANSFERT DU FONDS DE JUNIAT 87240 AMBAZAC A : CASSEPIERRE 77 AVENUE EMILE ZOLA 87570 RILHAC RANCON A CPTER DU 01/12/1989 ACTIVITE : NEGOCE DE MEUBLES REVENDEUR EN L'ETAT OU APRES FINITION DEMI- GROS ET DETAIL AINSI QUE TOUS ARTICLES CADEAUX-MARCHAND DE MEUBLES,CADEAUX COPIE D'ANCIENS SUR FOIRES MARCHES PLACES PUBLIQUES ACTIVITE COMPLETEE PAR : RESTAURATION DE COPIES DE MEUBLES ANCIENS A CPTER DU 01/12/1989
04/07/1991
Numéro de gestion : 1982A00422
JUGT DU 26 JUIN 1991 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 26.06.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
02/06/1992
Numéro de gestion : 1982A00422
(Procédures collectives) JUGEMENT : 27.5.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
29/10/1992
Numéro de gestion : 1982A00422
(Procédures collectives) JUGEMENT : 21.10.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MADAME BERBESA NEE DELAGE DANGREZAT CHANTAL PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.6.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
29/10/1992
Numéro de gestion : 1982A00422
(Procédures collectives) JUGEMENT : 21.10.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME BERBESA NEE DELAGE DANGREZAT CHANTAL LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
30/06/1997
Numéro de gestion : 1982A00422
(Procédures collectives) EN DATE DU 25/06/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 25/06/97
30/06/1997
Numéro de gestion : 1982A00422
(Procédures collectives) JUGEMENT : 25.6.1997 : CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MME BERBESA CHANTAL PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT
07/07/1997
Numéro de gestion : 1982A00422
Radiation du RCS le 07/07/1997 avec effet au 27/06/1992 FERMETURE DU FONDS
