30/05/1996
Numéro de gestion : 1976A01152
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 30/05/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00348 , date de cessation des paiements le 30/05/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Bernard Pellegrin , représentant créanciers Me Claude Ferrari 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 27/09/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
29/10/1996
Numéro de gestion : 1976A01152
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/10/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 27/09/1996
17/04/1997
Numéro de gestion : 1976A01152
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 17/04/1997 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 6 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Claude Ferrari , nom du juge commissaire : Mr Bernard Pellegrin
01/12/1999
Numéro de gestion : 1976A01152
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/1999 nommant Smarrito jean Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/01/2000
Numéro de gestion : 1976A01152
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 21/01/2000 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 1996j00348 , date de cessation des paiements 30/05/1996 désigne juge commissaire M. Smarrito jean Bernard , liquidateur Me Ferrari Claude 3 rue Massingy 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
17/01/2005
Numéro de gestion : 1976A01152
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. PESLIER VICTOR juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/10/2011
Numéro de gestion : 1976A01152
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/10/2011 nommant Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
12/01/2015
Numéro de gestion : 1976A01152
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2015
Numéro de gestion : 1976A01152
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/06/2015 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
25/01/2018
Numéro de gestion : 1976A01152
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/04/2018
Numéro de gestion : 1976A01152
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/04/2018
