Observations (2)
12/09/2001
Numéro de gestion : 1976B00092
SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL LES ATELIERS DE LIMOUSINAGE DE L'ARTOIS RCS BETHUNE B 316 916 717 PAR LA SA PHILIPPE DE PREFABRICATION EN DATE DU 05.07.01 : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION : 520.000 FRS - NOUVELLE MENTION : 176.000 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B00092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
