11/09/1980
Numéro de gestion : 1976C00011
Jugement SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ACCORDEES PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.08.80 JUGE COMMISSAIRE : ME FERRER CURATEURS - MR ROGER PIMBERT ET MR ANDRE URIEN A COMPTER DU 08.08.80
14/09/1978
Numéro de gestion : 1976C00011
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR DE MR LARRIGUE ALBERT ET NOMINATION EN QUALITE DE SECRETAIRE Gal. DE MR BEZOMBES ANDRE A COMPTER DU DE L'AG A CARACTERE MIXTE DE 24.01.77 NOMINATION EN QUALITE DE NOUVEAUX MEMBRES : ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE D'ANIMATION DU 3EME AGE - ASSOCIATION VENASQUE - ASSOCIATION ANNE LAFFONT DEVENUE CENTRE DE SOINS ET DE READAPTION POUR PERSONNES AGEES INVALIDES L'A.R.A. - ASSOCIATION RESIDENCE DU LAC A NAILLOUX A COMPTER DU DE L'A.G. A CARACTERE MIXTE DU 24.01.77
30/01/1980
Numéro de gestion : 1976C00011
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE MME MIALHE MADELEINE EN REMPLACEMENT DE MR AZIZA DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 18.06.79 - A.G.O. DU 18.06.79
26/02/1980
Numéro de gestion : 1976C00011
Précision modificative DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES MR AZIZA ROGER (LETTRE DU 27.12.76) A COMPTER DU 27.12.76
27/11/1980
Numéro de gestion : 1976C00011
Jugement DEPOPT DU PLAN D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DU 08.11.80 A COMPTER DU 08.11.80
29/12/1980
Numéro de gestion : 1976C00011
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 1980 LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF DU GROUPE FOURMENT, REGROUPANT LES SOCIETES ET ASSOCIATIONS. A COMPTER DU 12.12.80
06/08/1981
Numéro de gestion : 1976C00011
Jugement JUGEMENT DU 3 JUILLET 1981 REGLEMENT JUDICIAIRE SYND ME DE LOTH A COMPTER DU 03.07.81
15/12/1981
Numéro de gestion : 1976C00011
LOCATION GERANCE EPAR GIE LES AINES ET GROUPE FOURMENT AU RPOFIT DE LA SARL SOGEMAR, ACTE ME CASTERES DU 29.09.81 POUR UNE DUREE DE HUIT ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A C/ DU 30.9.81 DES HUIT MAISONS DE RETRAITE ET DE REPOS SISES A 31470 SAINT LYS : ROUTE DE ST THOMAS "LES ROSSIGNOLS" A COMPTER DU 01.10.81
17/03/1982
Numéro de gestion : 1976C00011
Modification de la composition du conseil d'administration MEMBRES DEMISSIONNAIRES : LA CROIX DU SUD - ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE D'ANIMATION DU 3EME AGE - ASSOCIATION ANNE LAFONT - ASSOCIATION RESI- DENCE DU LAC DE NAILLOUX - CESSTION DES FONCTIONS D'ADMS. DE PAUL FOURMENT ET NICOLE CORDARO - CESSATION DES FONCTIONS DE CONTROLEUR DE GESTION DE GEORGES VAISSIERE - NOMINATION EN QUALITE D'ADM. DE YVES GALAUP - NOMINATION EN QUALITE DE CONTROLEUR DE GESTION DE PATRICK LEROY - SUPPRESSION ART. 5 DES STATUTS - NOMINATION DE MR URIEN QUI AVAIT ETE NOMME ADM. PROVISOIRE, DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS A COMPTER DU 18.11.81 (PV AG DU 18.11.81)
25/06/1984
Numéro de gestion : 1976C00011
Modification de la composition du conseil d'administration CESSATION DES FONCTIONS DE GARDEY DE SOOS DIRECTEUR DES RELATIONS EXTE- RIEURES - BISCH JEAN PAUL SECRETAIRE - BOUQUET RENE TRESORIER - BEZOM- BES ANDRE SECRETAIRE GENERAL - LAGARRIGUES ALBERT ADM. A COMPTER DU 18.11.81 - AGO DU 20.04.84
13/03/1985
Numéro de gestion : 1976C00011
Jugement DU 01.03.85 - CONVERSION DU R.J. DU 03.07.81 EN LIQUIDATION DES BIENS DES STES ET ASSOCIATION DU GROUPE FOURMENT : LISTE - SA LA JOIE DE VIVRE SA. DOMAINE DE LASPLANES - ASSOCIATION L'OCCITANE - ASSOCIATION VENASQUE ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE - ASSOCIATION L'ASTARAC - ASSOCIATION PAITOU AUNA - ASSOCIATION LES ROSSIGNOLS - ASSOCIATION LA FRANQUI PLAGE - SCI LES LYS - SCI LES VIOLETTES - SCI LE PARC - SCI LA MALADETTA - SA.ESPE- RANZA - TOUS NON INSCRITS- AU RC. - SYNDIC ME DE LOTH A COMPTER DU 01.03.85
02/05/2001
Numéro de gestion : 1976C00011
(Divers) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE EN DATE DU 18.04.2001 A DESIGNE ME BENOIT/24, RUE DU LANGUEDOC/31000 - TOULOUSE EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME DE LOTH - OPINION INDEPENDATE EN DATE DU 04.05.2001
13/02/2002
Numéro de gestion : 1976C00011
(Divers) SUIVANT ARRET EN DATE DU 03/10/2001, LA COUR D'APPEL D'AGEN, DIT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE MR FOURMENT, DU GIE LES AINES ET DES AUTRES SOCIETES A LA : SA HOTELIERE ESPERANZA HOTEL ES NUALDUNA - 64 000 GUETARY RCS BAYONNE : 572 722 601 O TOULOUSE LA GAZETTE DU 15.02.2002
02/04/2015
Numéro de gestion : 1976C00011
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de syndic par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
12/06/2015
Numéro de gestion : 1976C00011
Mention d'office récapitulative relative à la procédure de liquidation des biens : 08.08.1980 : jugement de suspension provisoire des poursuites en faveur du GIE LES AINES. 29.09.1980 : jugement prononçant l'extension de la suspension provisoire des poursuites prononcée le 08.08.1980 en faveur du GIE LES AINES aux SCI LES LYS, SCI LA MALADETTA, SCI LA RHUNE ainsi qu'à la société ESPERANZA 16.12.1980 : jugement du tribunal de commerce de Toulouse homologuant le plan d'apurement du passif du "Groupe FOURMENT" constitué du GIE LES AINES avec ses membres, la SCI LA RHUNE, la SCI LES LYS, la SCI LES VIOLETTES, la SCI LE PARC, la SCI LA MALADETTE, la SA HOTELIERE ESPERENZA et désignant M. PIMBERT en qualité de commissaire à l'exécution du plan. 03.07.1981 : jugement du tribunal de commerce de Toulouse mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et prononçant le règlement judiciaire du Groupe Fourment et des constituants dont la SA HOTELIERE ESPERANZA. Syndic : Me de LOTH. 28.07.1981 : jugements du tribunal de commerce de Toulouse prononçant la liquidation de biens de Madame Nicole CASTRONOVO née CORDARO et de Monsieur Paul FOURMENT sur le fondement de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1967. 01.03.1985 : jugement du tribunal de commerce de Toulouse prononçant la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens des sociétés et associations du Groupe FOURMENT : SA LA JOIE DE VIVRE, SA DOMAINE DE LASPLANES, ASSOCIATION L'OCCITANE, ASSOCIATION VENASQUE, ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE D'ANIMATION DU 3ème AGE, ASSOCIATION L'ASTARAC, ASSOCIATION PAITOU-ONA, ASSOCIATION LES ROSSIGNOLS, ASSOCIATION LA FRANQUI PLAGE, SCI LES LYS, SCI LES VIOLETTES, SCI LE PARC, SCI LA MALADETTA, SA HOTELIER ESPERANZA.Syndic : Me de LOTH. 18.01.1993 : arrêt de la cour d'appel de Toulouse confirmant les jugements des 29.09.1980, 16.12.1980, 03.07.1981 et 01.03.1985. 10.10.1995 : arrêt de la Cour de Cassation cassant l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse. 18.04.2001 : jugement du tribunal de commerce de Toulouse désignant Maître Olivier BENOIT en qualité de syndic en remplacement de Maître de LOTH. 03.10.2001 : arrêt de la cour d'appel d'Agen infirmant la confusion des patrimoines et l'extension de la liquidation des biens de Monsieur FOURMENT, du GIE LES AINES et des diverses sociétés ou associations le composant, à la SA HOTELIERE ESPERANZA. 07.12.2004 : arrêt de la Cour de Cassation cassant et annulant l'arrêt de la cour d'appel d'Agen rendu le 03.10.2001. 28.08.2007 : arrêt de la cour d'appel de Bordeaux déclarant irrecevables les appels interjetés à l'encontre des jugements des 29.09.1980, 16.12.1980, 03.07.1981 et 01.03.1985. 08.07.2008 : arrêt de la Cour de Cassation déclarant non admis le pourvoi. 01.04.2015 : jugement du tribunal de commerce de Toulouse désignant la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Olivier BENOIT,17 rue de Metz 31000 Toulouse, en qualité de syndic, en remplacement de Maître Olivier BENOIT.
