Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/12/2009
Numéro de gestion : 2001D80063
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/10/2009 : Partant : SANTIARD Denis Marie-Joseph, Gérant(e) Partant : LIOGIER DIT D'ARTHUY Gabriel Bernard Joseph, Associé Changement de qualité : SC SOCIETE CIVILE D'ARDHUY représentée par LIOGIER DIT D'ARTHUY ELIANE, Associé devient Gérant associé
Numéro de gestion : 2001D80063
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET N.99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000.
