Observations (6)
17/01/2005
Numéro de gestion : 1978A50143
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR DEFEMME BRUNO PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 30.12.2004. Date d'effet : 02/01/2005
16/03/1998
Numéro de gestion : 1978A50143
A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1997 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL ET DECLARE êTRE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE PAR ACTE RECU PAR MES BOUDET ET CHAUVEAU DU 13 NOVEMBRE 1997 ET JUGEMENT DU TGI DE GUINGAMP HOMOLOGUANT L'ACTE EN DATE DU 31 DECEMBRE 1997.
23/05/1997
Numéro de gestion : 1978A50143
ADJONCTION D'ACTIVITE PAR REPRISE AU CONJOINT REPRISE DE L'ACTIVITE DE BANQUETS RESTAURANT ET ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE DEBIT DE TABAC, SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE DISCOTHEQUE ET CE A COMPTER DU 1 MAI 1997 PRECEDENT EXPLOITANT : MR LE GOFF CORENTIN RCS A 436 242 952 (62A295) RADIE LE 14 MAI 1997.
19/05/2005
Numéro de gestion : 1978A50143
AVIS RECTIFICATIF : MME LE GOFF ELISA A CESSE SON ACTIVITE DE "BAR, RESTAURANT, BANQUETS, GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC" A COMPTER DU 31.12.2004 ET NON DU 02.01.2005 SUITE A LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A MR DEFEMME BRUNO.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50143
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978A50143
N° SIRET : 308 139 138 00025 CODE APE : 702C
