Observations (4)
03/12/2002
Numéro de gestion : 1996B70194
TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) LA CALAMANDE A LA BAUME DE TRANSIT (26790) QUARTIER FRAISSE EFFET AU 01.08.2002
06/06/2005
Numéro de gestion : 1996B70194
Transfert du siège social et de l'établissement principal SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 DECEMBRE 2004 L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A LA BAUME DE TRANSIT DEVIENT SIEGE SOCIAL ET EETABLISSEMENT PRINCIPAL. DEPOT D'ACTE N° 754 DU 06/06/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 17/02/05 date d'effet : 01/01/2005
19/10/2006
Numéro de gestion : 1996B70194
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22 JUIN 2006 NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS PORCHERE EN QUALITE DE GERANT ET EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDIUS PORCHERE DECEDE. DEPOT D'ACTE N° 1517 DU 19/10/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 16/09/06 date d'effet : 22/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70194
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
