Observations (4)
05/11/1976
Numéro de gestion : 1976B50060
Historique des observations depuis le 05/11/1976 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 09/10/1976
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B50060
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B50060
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B50060
Observations concernant l'établissement situé 54 route de Verdun 42110 Feurs : Observation depuis le 05/11/1976 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500 000 FRANCS A COMPTER DU 27.12.99. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 26.12.99. *** Ancien(s) propriétaire(s) : LAMBERT JEAN CLAUDE - Réf. immatriculation : A886741222 - radiation le 24/01/2000 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du 07/01/2000
