Observations (5)
05/03/2019
Numéro de gestion : 1989B70053
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17/03/2005
Numéro de gestion : 1989B70053
Modification concernant l'établissement secondaire SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10 JANVIER 2005 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MALATAVERNE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL. DEPOT D'ACTE N° 381 DU 17/03/05 JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL DU 27/01/05 date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70053
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
24/02/2016
Numéro de gestion : 1989B70053
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/02/2016 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE . Date de cessation des paiements : 12/02/2016
09/09/2016
Numéro de gestion : 1989B70053
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/09/2016 prononçant l' adoption du régime des articles 640-1 et suivants du code de commerce (régime normal de la LJ)
