26/04/1972
Numéro de gestion : 1972B00045
Historique des observations depuis le 26/04/1972 : RAISON SOCIALE: ETABLISSEMENTS JOUBERT - PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S.& M.- FONDS ACQUIS PAR ACHAT LE 01.04.1981, AU PRIX DE 30.000F A MME JOUBERT ANDREE RC 61A248 RADIE LE 12 11.1981 - PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S.& M. DU 20 AU 26.09.1981 - OPPOSITIONS: AU FONDS VENDU ET CABINET JURIDIQUE ET FISCAL, 9 QUAI DES MOULINS LA FERTE SOUS JOUARRE - MODIFICATION DU 08/08/1989: ETS SECONDAIRE SIS 10 RUE JACQUES AMYOT A MELUN FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 400.000F A LA STE SARL FONTEX PUBLICITE ACHAT: LA REPUBLIQUE DE S&M.DU 02/05/88 OPPOSITIONS: ETUDE DE ME LAROCHE, NOTAIRE, BLD GAMBETTA A MELUN. MODIFICATION DU 24.11.89: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AVEC EFFET DU 1.09.89. L'ANCIEN SIEGE DEVENANT ETABLISSEMENT PRINCIPAL. FOND CONCERNE: 30 AVE DU GENERAL PATTON MELUN AGE DU 22.08.89. PUBLICITE:LA REPUBLIQUE DE S&M DU 16.10.89. DATE D'EFFET DU 1.09.89. - MODIF DU 03.10.91. - SUPPRESSION DU FONDS SIS AU 10 RUE JACQUES AMYOT A MELUN SUITE A APPORT DU FONDS A LA STE MARIEES J. A COMPTER DU 26.04.91. - MODIF DU 03.10.91- SUPPRESSION DE L'ETS SIS AU 30 AVENUE DU GENERAL PATTON SUITE A L'APPORT DU FONDS A LA SARL MARIEES J. A COMPTER DU 26.04.91. FONDS SIS AU CHATEAU DES 3 MOULINS DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL.
26/04/1972
Numéro de gestion : 1972B00045
: $$$29/01/1993 MENTION D'OFFICE DU 29 JANVIER 1993 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DE 29 JANVIER 1993.
01/02/1993
Numéro de gestion : 1972B00045
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME F. COGNET 52, RUE DAJOT - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAILLARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1ER JANVIER 1993
03/03/1993
Numéro de gestion : 1972B00045
: Historique PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMMERCE DE MELUN A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Historique PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/02/1993, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MME JOUBERT, GERANTE DE LA SARL LES MARIEES DE MARIE JULIE A OUVRIR UN NOUVEAU COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE LA BNP 1, RUE ST ETIENNE - 77000 MELUN QUI NE DEVRA FONCTIONNER QU'EN LIGNE CREDITRICE ET SOUS LA SIGNATURE UNIQUE DE MME JOUBERT AVEC : - UNE MOBILISATION LOI DAILLY A HAUTEUR DE 200 000,00 FRS - UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 800 000,00 FRS Historique PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/02/1993, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MME JOUBERT A OUVRIR UN NOUVEAU COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE LA BPC 13, RUE PAUL DOUMER - 77000 MELUN QUI NE DEVRA FONCTIONNER QU'EN LIGNE CREDITRICE ET SOUS LA SIGNATURE UNIQUE DE MME JOUBERT AVEC : - UNE MOBILISATION LOI DAILLY A HAUTEUR DE 200 000,00 FRS - UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 800 000,00 FRS
01/07/1993
Numéro de gestion : 1972B00045
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 01/07/1993.
06/07/1993
Numéro de gestion : 1972B00045
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JUILLET 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DECIDE DE PROLONGER LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR DEUX MOIS SUPPLEMENTAIRES
06/09/1993
Numéro de gestion : 1972B00045
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A RENVOYER L'EXAMEN DU DU PLAN A L'AUDIENCE DU 08 NOVEMBRE 1993 SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE D117 DU DECRET DU 27/12/1985
20/09/1993
Numéro de gestion : 1972B00045
: PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/09/1993, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MME JOUBERT SYLVIE GERANTE A OUVRIR UN NOUVEAU COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE LA BANQUE MONOD 117, BLD HAUSSMANN 75008 PARIS QUI NE DEVRA FONCTIONNER QU'EN LIGNE CREDITRICE ET SOUS LA SIGNATURE UNIQUE DE MME JOUBERT SYLVIE AVEC UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 800 000,00 FRS PAR ORDONNACE EN DATE DU 02/12/1993, VU L'EXISTENCE D'UN COMPTE COURANT OUVERT PAR LA SARL LES MARIEES DE MARIE JULIE DANS LES LIVRES DE LA BNP, SUCCURSALE DE MELUN, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A ORDONNE LE MAINTIEN DES CONCOURS PRECEDEMMENTS ACCORDES, A SAVOIR : FACILITE DE CAISSE : 400 000 FRS.
05/01/1994
Numéro de gestion : 1972B00045
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 JANVIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A ARRETE EN PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME ME F. COGNET 52, RUE DAJOT - 77000 MELUN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
19/05/1994
Numéro de gestion : 1972B00045
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A RENVOYE L'EXAMEN DU PLAN A L'AUDIENCE DU 03 JANVIER 1994, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE D117 DU 27/12/1985
14/11/1994
Numéro de gestion : 1972B00045
: Historique PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN Historique PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAILLARD LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME F. COGNET 52, RUE DAJOT - 77000 MELUN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28 JANVIER 1994
26/11/1996
Numéro de gestion : 1972B00045
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/11/1996 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LES MARIEES DE MARIE JULIE à la SCI DOMAINE DES TROIS MOULINS. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Cessation des paiements en date du 28/01/1994. Juge Commissaire : M PAILLARD MERRI Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
26/03/1997
Numéro de gestion : 1972B00045
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/03/1997 nommant Monsieur COMPAGNON MICHEL en qualité de Juge Commissaire Remplacant
13/10/1997
Numéro de gestion : 1972B00045
: Par arrêt en date du 19/09/1997, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/06/1996 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle, réformant celui- ci sur la durée : fixe celle-ci à cinq ans.
31/10/1997
Numéro de gestion : 1972B00045
: Par arrêt en date du 19/09/1997 la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/11/1996 ayant prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LES MARIEES DE MARIE JULIE à la SCI DOMAINE DES TROIS MOULINS avec confusion de leur patrimoine actif et passif.
29/05/2001
Numéro de gestion : 1972B00045
: Par Jugement en date du 28/05/2001 Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME JOUBERT SYLVIE en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1972B00045
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/01/2005
Numéro de gestion : 1972B00045
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/02/2005
Numéro de gestion : 1972B00045
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 31/01/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1972B00045
- Date de cessation d'activité : 25/11/1996.
