Observations (10)
10/12/2002
Numéro de gestion : 1977B00003
: MOD D'OFFICE DU 10.12.2002 : Dépôt le 09.12.2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
12/12/2002
Numéro de gestion : 1977B00003
: MOD.OFF.du 12.12.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 12/12/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12/04/2003. Cessation des paiements en date du 09/12/2002. Juge Commissaire : M JORET Roland Juge Commissaire suppléant : Melle EDOUX de LAFONT Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
20/12/2002
Numéro de gestion : 1977B00003
: MOD.OFF.du 20.12.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/12/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
12/02/2003
Numéro de gestion : 1977B00003
- Date de cessation d'activité : 19/12/2002.
09/03/2005
Numéro de gestion : 1977B00003
: MOD D'OFFICE DU 09/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/03/2005 nommant M THOMAS Jean-Didier Mich en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : MLE EDOUX de LAFONT Catherine
29/12/2008
Numéro de gestion : 1977B00003
- Date de dissolution : 19/12/2002.
21/06/2010
Numéro de gestion : 1977B00003
: MOD D'OFFICE DU 21/06/2010 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 28/05/2010 nommant Mr Gérard BRAUD en qualité de Juge Commissaire Suppléant en rempla cement de Mle de EDOUX LAFONT
21/06/2010
Numéro de gestion : 1977B00003
: Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 28/05/2010 nommant: Mr Jacques CARDINAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS
Numéro de gestion : 1977B00003
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 19/12/2002 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 06/10/1976.
12/06/2012
Numéro de gestion : 1977B00003
Radiation du RCS le 12/06/2012 avec effet au 06/06/2012 En date du 06/06/2012, le Tribunal de Commerce d'Angoulême à prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
