Observations (3)
Numéro de gestion : 1976B70060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
15/05/2008
Numéro de gestion : 1976B70060
Départ de co-gérant(s) SUIVANT P.V. D' ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 13/02/08, FIN DES FONCTIONS DE CO-GERANT DE MR ROBERT BREMAND. MR BREMAND VINCENT RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE. DEPOT D' ACTE N° 762 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 28/03/08 date d'effet : 01/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B70060
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
