Observations (2)
26/03/1987
Numéro de gestion : 1976A50207
: --- RADIATION:CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE AU 31.03.87 DISPARITION DU FONDS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A50207
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
