Observations (5)
Numéro de gestion : 1976B00256
- Date de dissolution : 28/05/1994.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00256
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/11/1976
Numéro de gestion : 1976B00256
Historique des observations depuis le 25/11/1976 : - PUBLICITE : LES NOUVELLES DE BRETAGNE. - MENTION D'OFFICE DU 3.3.1988 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 2.3.1988. - MENTION D'OFFICE DU 11.03.1988 : * REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 08.03.1988. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME OLIVIER MASSART, 14 RUE JULES FERRY A FOUGERES. - MENTION D'OFFICE DU 28.03.1988 : * CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 27.05.1988, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 22.03.1988. - MENTION D'OFFICE DU 07.10.1988 : * PAR JUGEMENT DU 20.05.1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES S'EST DESSAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COFILTRE, ET A DESIGNE COMME JURIDICTION DE RENVOI LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO. PAR JUGEMENT DU 31.05.1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO A DESIGNE, MR LEMPEREUR, JUGE COMMISSAIRE. - MENTION D'OFFICE DU 17.10.1988 : * PAR JUGMENT DU 11.10.1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO, A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET DECIDE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE. A DESIGNE MAITRE MASSART, 14 RUE JULES FERRY A FOUGERES, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 01.11.1976 AU 15.06.1989, RENNES, 9 RUE PAR- MENTIER. * DU 15.06.1989 AU 01.03.1992, VERN SUR SEICHE, ZA LA MOTTE.
15/06/1989
Numéro de gestion : 1976B00256
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 15/06/1989.
Numéro de gestion : 1976B00256
Observations concernant l'établissement situé ZA du Bouridel, les Mottais 35770 Vern-sur-Seiche : Observation depuis le 25/11/1976 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.11.1976 AU 15.06.1989, 9 RUE PARMENTIER, RENNES, CREATION, TRANSFERE. * DU 15.06.1989 AU 01.03.1992, VERN SUR SEICHE, ZA LA MOTTE, TRANSFERE.
