24/04/2009
Numéro de gestion : 1976B00140
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/11/2008
20/09/2018
Numéro de gestion : 1976B00140
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 19/09/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT (Procédure ouverte le 14/04/2014 ) Date d'effet : 19/09/2018
21/09/2018
Numéro de gestion : 1976B00140
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
21/10/2014
Numéro de gestion : 1976B00140
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014
07/11/2012
Numéro de gestion : 1976B00140
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 29/04/2012 Date d'effet : 05/11/2012
10/05/2012
Numéro de gestion : 1976B00140
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT SOUS LE NUMERO 4171555, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
30/04/2013
Numéro de gestion : 1976B00140
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/04/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/04/2013
15/04/2014
Numéro de gestion : 1976B00140
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 14/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 10/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/05/2014 Date d'effet : 14/04/2014
28/05/2014
Numéro de gestion : 1976B00140
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Monsieur Emmanuel DROUET pour le compte de la SAS ALPAIS SUR LA PROCEDURE SARL ENERGIES NOUVELLES RENE JACOT, ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 26/05/2014
