19/07/1982
Numéro de gestion : 1979A50049
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 7 JUILLET 1982, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION _ LIQUIDATION DES BIENS DE MONSIEUR RENE BRIAND. A FIXE PROVISOIRE- MENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16 MARS 82. A NOMME : MONSIEUR RAVET, JUGE COMMISSAIRE. MAITRE TREMELOT, 12, RUE ROBIEN, ST BRIEUC, EN QUALITE DE SYNDIC. PUBLICITE PARUE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 17 JUILLET 1982. A COMPTER DU 07/07/82
03/05/1985
Numéro de gestion : 1979A50049
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 20 MARS 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECLARE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR BRIAND RENE, PAR SUI- TE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. A NOMME : MAITRE TREMELOT, 12, RUE ROBIEN, ST BRIEUC, EN QUALITE DE MANDA- TAIRE LIQUIDATEUR. PUBLICITE PARUE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 27.04.85. A COMPTER DU 20/03/85
06/02/1990
Numéro de gestion : 1979A50049
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 9 JANVIER 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MONSIEUR BRIAND RENE EN PLOUISY, 22200 - GUINGAMP. A COMPTER DU 09/01/90
31/01/1991
Numéro de gestion : 1979A50049
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.91, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA COTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR BRIAND RENE, EN RAISON DE L'INSUFFISAN CE D'ACTIF A COMPTER DU 15/01/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
