Observations (2)
Numéro de gestion : 1976A02145
DMdu 11/06/1987 - Cession de droit au bail à Mme BOUCHENAK sis à LYON (69006) - 34 rue Notre Dame à compter du 31/03/1987 DM du 24/08/92 : Transfert de l'ets principal de 3 Rue du Docteur Rebatel 69003 LYON à 1 Allée des Peupliers 69540 IRIGNY à compter du 01/02/92
21/01/2009
Numéro de gestion : 1976A02145
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M.LEHBACI Khaled sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 1 allée des Peupliers 69540 Irigny, a été reçu par Maître Fabien CERON, notaire à SAINT GENIS LAVAL le 13/01/2009 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
