Observations (6)
28/07/1994
Numéro de gestion : 1985A00812
(Procédures collectives) A COMPTER DU 22/07/94 JUGEMENT RENDUPAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
31/10/1994
Numéro de gestion : 1985A00812
(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/10/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
16/10/1996
Numéro de gestion : 1985A00812
(Procédures collectives) A COMPTER DU 20/09/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR PERUGINI JUGE COMMISSAIRE
09/06/2000
Numéro de gestion : 1985A00812
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/05/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 22/07/1994 A COMPTER DU 19/05/2000 Date d'effet : 19/05/2000
Numéro de gestion : 1985A00812
JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.7.1994 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS JP GUILLAUME ET H TAILLENS - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 22.2.1993- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.10.1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - JGT TC ANTIBES 20.9.96 JUGE COMMISSAIRE : MR PERUGINI- JGT TC ANTIBES 19.5.2000 CLOTURANT INSUFFISANCE ACTIF - RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.5.84-
09/06/2000
Numéro de gestion : 1985A00812
Radiation du RCS le 09/06/2000 avec effet au 19/05/2000 RADIATION D'OFFICE CIA ARTICLE 42 DECRET DU 30.05.84.
