06/07/2018
Numéro de gestion : 1976B00273
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 04/07/2018,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 04/07/2018 Date d'effet : 04/07/2018
06/07/2018
Numéro de gestion : 1976B00273
Radiation du RCS le 06/07/2018 avec effet au 04/07/2018 RADIATION D'OFFICE SUITE JUGT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
17/06/1985
Numéro de gestion : 1976B00273
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE QUI EST PORTEE DE 50 ANS A 99 ANS A COMPTER DU 28/03/85
29/09/1994
Numéro de gestion : 1976B00273
APPROBATION DU PROJET DE FUSION ENTRE LA STE FLORINA PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE VALLEE A COMPTER DU 200694
02/06/2009
Numéro de gestion : 1976B00273
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Etiau 49670 Valanjou à compter du 23/04/2009 Ancienne : Production et le ramassage de plantes médicinales et l exploitation du fonds herboristerie Nouvelle : Production et le ramassage de plantes médicinales et l exploitation du fonds herboristerie. Formulation , façonnage et vente de compléments alimentaires : la prestation analytique
29/06/2011
Numéro de gestion : 1976B00273
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 29/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/05/2011 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/06/2011 Date d'effet : 29/06/2011
14/12/2011
Numéro de gestion : 1976B00273
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 14/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 29/12/2011 Date d'effet : 14/12/2011
27/06/2012
Numéro de gestion : 1976B00273
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 27/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 29/06/2012 Date d'effet : 27/06/2012
21/12/2012
Numéro de gestion : 1976B00273
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 19/12/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE NOVEAL (SAS) Etiau 49670 VALANJOU A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 A COMPTER DU 19/12/2012 Date d'effet : 19/12/2012
09/04/2013
Numéro de gestion : 1976B00273
Jugement modifiant un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 03/04/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE NOVEAL A COMPTER DU 03/04/2013 Date d'effet : 03/04/2013
18/04/2014
Numéro de gestion : 1976B00273
En date du 16/04/2014 : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce modifiant un plan de redressement à compter du 16/04/2014
30/07/2014
Numéro de gestion : 1976B00273
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 30/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSUQ'AU 30/10/2014 A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Odile MARTIN TOUCHAIS 41, avenue du Grésillé BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Me Vincent ROUSEAU, 2 rue de Bel Air, 49018 Angers cédex 01 Date limite du dépôt des offres au 14/08/2014 JUGE COMMISSAIRE M. Jean Claude SERRE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/07/2014 A COMPTER DU 30/07/2014 Date d'effet : 30/07/2014
02/09/2014
Numéro de gestion : 1976B00273
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 20/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE NOVEAL PHARMA A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 20/08/2014 Date d'effet : 20/08/2014