Observations (3)
Numéro de gestion : 1976B80063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 861.25 EUR
15/01/1999
Numéro de gestion : 1976B80063
PAR SUITE DE CESSIONS DE PARTS DU 17.06.98, LA SARL POUJAOUS EST DEVENUE ASSOCIEE EN NOM EN REMPLACEMENT DE MME PICQUENDAR MONIQUE EP.GUYON DE MONTLIVAULT, DECEDEE LE 16.09.86 ET MME COLLE CATHERINE EP. MILCENT, ASSOCIEE EN NOM ET GERANTE EN REMPLACEMENT DE MME HUI ODILE, GERANTE DEMISSIONNAIRE. AGE DU 17.06.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
