21/04/1982
Numéro de gestion : 2000A80011
FIN DE LA LOCATION GERANCE A MR. SERGE HIDALGO-CONZALEZ LE 08/03/1982 REPRISE A COMPTER DE CETTE DATE PAR MR. DIDIER DOOM.
22/10/1959
Numéro de gestion : 2000A80011
A CONTRACTE MARIAGE LE 30/09/35 A LA MAIRIE DE ST NICOLAS D'ALIERMONT SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE.
11/08/1973
Numéro de gestion : 2000A80011
PAR ACTE SSP EN DATE A ST NICOLAS D'ALIERMONT DU 01/08/073, MR. MARTIAL LEGROS A DONNE SON FONDS EN GERANCE A MR. JEAN - CLAUDE MICHEL, NE A ARQUES LA BATAILLE LE 17/03/1944 ET A MR. DANIEL BUICHE NE A ST NICOLAS D'ALIERMONT LE 06/01/52. A COMPTER DU : 01/08/73 PUBLICATION : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 08/08/1973
22/03/1977
Numéro de gestion : 2000A80011
REGIME MATRIMONIAL : VEUF (CONJOINT DECEDE LE 22/06/72 A ST NICOLAS D'ALIERMONT). A DATER DU 31/12/75, FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR. MICHEL JEAN-CLAUDE. MR. DANIEL BUICHE, RESTE SEUL LOCATAIRE GERANT. A DATER DU 31/12/76, FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR. BUICHE DANIEL. MR. LEGROS GARDE LE FONDS, MAIS NE L'EXPLOITE PAS. A COMPTER DU 01/01/1977
25/08/1977
Numéro de gestion : 2000A80011
A DATER DU 01/05/1977, FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MONSIEUR POULTIER FRANCIS.
18/09/1978
Numéro de gestion : 2000A80011
PAR ACTE SSP EN DATE A DIEPPE DU 20/05/1978, ENREGISTRE A DIEPPE LE 20/06/1978, BORDEREAU 339/6, MR.LEGROS A DONNE EN GERANCE LIBRE A MR. MICHEL PIMONT, LE FONDS DE COMMERCE DE GARAGISTE ET CARROSSERIE POUR AUTOS ET MATERIEL AGRICOLE AVEC POMPES A ESSENCE ET SUPER ELF A COMPTER DU : 01/06/1978.
17/10/1979
Numéro de gestion : 2000A80011
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR. PIMONT MICHEL A COMPTER DU 30/09/1979. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR. SERGE, JEAN-PAUL HIDALGO-GONZALEZ. A COMPTER DU 01/10/1979.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80011
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
