Observations (5)
19/03/1985
Numéro de gestion : 1976A60225
AU 31 DECEMBRE 1985 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A GENOUD LAURENCE (RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION) A COMPTER DU 01/01/85
20/08/1986
Numéro de gestion : 1976A60225
A COMPTER DU 01/06/78 OUVERTURE ETS SECONDAIRE 51 BLD DE LA REPU- BLIQUE A AGEN TRANSFERE A COMPTER DU 09/07/83 AU 10 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE A AGEN. LOCATION GERANCE CONSENTIE A GENOUD LAURENCE DU 01/01/85 AU 31/12/85 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 01/01/85
20/08/1986
Numéro de gestion : 1976A60225
A COMPTER DU 01/03/86 RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A GENOUD LAURENCE. NOUVELLE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MME DEBBICHE NEE METAIS MONIQUE DU 01/05/86 AU 30/04/89 RECONDUCTIBLE. A COMPTER DU 01/05/86
02/02/1989
Numéro de gestion : 1976A60225
SUIVANT ACTE DE M[ REMI CAPMAS EN DATE DU 03/12/88 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MME DEBBICHE NEE METAIS MONIQUE. FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL "ROLAND GENOUD" POUR UNE DUREE DE 5 ANNEES ENTIERES ET CONSECUTIVES A COMPTER DU 01/01/89 ET SE TERMINERONT LE 31/12/94 A COMPTER DU 01/01/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A60225
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
