Observations (5)
19/10/2004
Numéro de gestion : 2000A00174
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 JUIN 2003 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 15 FEVRIER 2005 JUGE-COMMISSAIRE : PICARD DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME CROZAT) Date d'effet : 12/10/2004
20/01/2005
Numéro de gestion : 2000A00174
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES NOMME LOUBATIER OLIVIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE PICARD DIDIER Date d'effet : 16/11/2004
11/02/2005
Numéro de gestion : 2000A00174
Prolongement de la période d'observation (RJ) PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14 JUIN 2005 Date d'effet : 08/02/2005
19/07/2005
Numéro de gestion : 2000A00174
Plan de redressement / continuation EN DATE DU 12 JUILLET 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE ET NOMME ME CROZAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION Date d'effet : 12/07/2005
02/03/2012
Numéro de gestion : 2000A00174
Par jugement en date du 28/02/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Monsieur STEPIEN CASIMIR,et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 12/07/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
