Observations (4)
31/05/1981
Numéro de gestion : 1978B50070
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 30.03.81, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS ET NOMME COMME SYNDIC : ME VILLAIN AVOCAT A CAMBRAI 17 AVENUE DE LA VICTOIRE ET JUGE-COMMISSAIRE : MR MARCEL FARASSE. A COMPTER DU 30.03.81
27/07/1983
Numéro de gestion : 1978B50070
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26.07.83, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE BIENS POUR CAUSE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 26.07.83.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B50070
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
