Observations (5)
06/07/2009
Numéro de gestion : 1976B00157
EN DATE DU 30/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : CONTANT PHILIPPE SELARL - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER DANS TOUS LES ACTES DE GESTION,MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/01/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
11/12/2009
Numéro de gestion : 1976B00157
EN DATE DU 08/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois JUSQUAU 29/06/2010
26/04/2010
Numéro de gestion : 1976B00157
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Madame DO DINH Mallory SUR LA PROCEDURE MEUBLES CLAUSE (SARL).
05/07/2010
Numéro de gestion : 1976B00157
EN DATE DU 29/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MEUBLES CLAUSE (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 septembre 2010 maintient Maître CONTANT Philippe, administrateur
14/12/2017
Numéro de gestion : 1976B00157
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 12/12/2017 Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MEUBLES CLAUSE (SARL) (procédure ouverte le 30/06/2009).
