Observations (7)
12/08/1982
Numéro de gestion : 1976B00165
CESSION DUDIT FONDS A LA SOCIETE AIDE A COMPTER DU 03/05/82
08/04/1982
Numéro de gestion : 1976B00165
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE LA SOCIETE MCC SUS NOMMEE, A NOMME ME MAES - SYNDIC AU MANS 40, RUE DE LA GALERE, COMME SYNDIC ET A FIXE AU 05 AVRIL 1982, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06/04/82
03/05/1982
Numéro de gestion : 1976B00165
Ordonnance rendue par le juge-commissaire AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20/04/82
17/05/1982
Numéro de gestion : 1976B00165
Liquidation des biens DE LA SOCIETE M.C.C. ET A MAINTENU MAITRE MAES - 40, RUE DE LA GALERE - LE MANS, COMME SYNDIC A COMPTER DU 11/05/82
10/02/1998
Numéro de gestion : 1976B00165
EN DATE DU 10/02/98, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 10/02/98
Numéro de gestion : 1976B00165
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
24/01/2020
Numéro de gestion : 1976B00165
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
