Observations (2)
25/10/1976
Numéro de gestion : 1976B00136
Historique des observations depuis le 25/10/1976 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : LA DEPECHE D'AUNIS ET SAINTONGE. FONDS TRANSFERE DE PERIGNY A L'ILE D'ELLE A COMP- TER DU 1.11.74. MOD.10.05.77 : LE T.C A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS. CESSATION PAIEMENTS : 10.05.77. SYNDIC : Me RAMBOUR, 48 RUE ALBERT 1er LA ROCHELLE MOD DU 2.12.77: SUIVANT JGT EN DATE DU 29.11.77 LE T.G.I. AUTORISE LA MISE EN LOCATION GERANCE. MOD. DU 13.03.78 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A GARCIA ANTOINE, LE BOURG 85 CHAILLE LES MARAIS A COMPTER DU 1.01.78. MOD.23.05.79 : PAR JGT DU T.G.I EN DATE DU 22 MAI 1979, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CESSION A FORFAIT DE L'IMMEUBLE SIS A L'ILE D'ELLE DEPENDANT DE L'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA STE SOGEFOR MOYENNANT LA SOMME DE 300 000 F A COMPTER DU 22 MAI 1979. MOD.6.11.79 : PAR JGT DU 30.10.79 LE TGI A AUTORI- SE LA CESSION A FORFAIT DU FONDS DE COMMERCE DEPENDANT DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL SOGEFOR MOYENNANT LA SOMME DE 25 000F A/C/30.10.79
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00136
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
