Observations (2)
13/07/2000
Numéro de gestion : 1977A80187
A COMPTER DU 31/12/99, CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C. (EN ATTENTE DE MISE EN LOCATION- GERANCE).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A80187
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
