Observations (1)
Numéro de gestion : 1976A00401
MENTION D'OFFICE DU 24.04.80 : REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR JUGEMENT DU 23.04.80 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.04.80 MENTION D'OFFICE DU 7.04.82 : PAR JUGEMENT DU 18.12.81, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU LE 13.11.81 PAR MR HUBERT D'ETTORRE
