Observations (2)
09/12/1976
Numéro de gestion : 1976B50113
Historique des observations depuis le 09/12/1976 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 511 le 03/12/1976 --- Publicité au Journal : LA RENAISSANCE SAVOYARDE --- Parution au Journal le 13/11/1976
09/12/1976
Numéro de gestion : 1976B50113
Historique des observations depuis le 09/12/1976 : --- MODE D'EXPLOITATION: PROPRIETAIRE DU FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR PARTIE A MR MURAT PAUL RC 330 382 383 (84A302) POUR UNE DUREE DE DEUX ANNEES A COMPTER DU 01.07.84, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE ET POUR L'AUTRE PARTIE A LA SARL DEGUILI SPORT 434228169 01B51 POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES A COMPTER DU 01.10.2000 JUSQU'AU 30.09. 2005 INCLUSIVEMENT,RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. CONCERNE LA BRANCHE DE FONDS DE "NEGOCE ARTICLES DE SPORTS, LOCATION ET REPARATION" LE FONDS DE COMMERCE AYANT ETE SCINDE EN DEUX A LA SUITE DE LA LOCATION GERANCE (EN 1984) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
